Mentions Légales

Statut juridique

L’entreprise individuelle « DSAE » dispositif de soutien et d’accompagnement éducatif dirigée par Caroline LE TAS, éducatrice spécialisée libérale, est hébergée juridiquement par la Coopérative d’Activités et d’Emploi des Côtes d’Armor : Scop-Sarl Avant-Premières 2 rue de la Croix Lormel – 22190 PLERIN
SIRET : 482 395 464 00035 – TVA intracommunautaire n°FR 45 482 395 464 – NAF 7022Z

Conditions Générales de Vente (CGV)

Editées par l’entreprise individuelle « DSAE » dispositif de soutien et d’accompagnement éducatif dirigée par Caroline LE TAS, éducatrice spécialisée libérale et annexées à chaque devis envoyé au Client.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

L’entité de médiation retenue est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à « CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) personnelles, seules les données – à caractère personnel – suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques du Client, seront collectées par l’Entreprise, exclusivement à des fins précontractuelles, dans le cadre de l’établissement d’un devis.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel à l’adresse suivante : caroline-letas@outlook.fr

L’entreprise individuelle « DSAE » dispositif de soutien et d’accompagnement éducatif dirigée par Caroline LE TAS, éducatrice spécialisée libérale peut être amenée à recueillir des informations personnelles, parfois confidentielles.

Ces informations sont consignées dans un dossier individuel et classées numériquement. Toutes les données sont archivées pendant deux, dès réception de celles-ci. Au-delà de cette période, celles-ci seront détruites.

Site internet

Éditeur du site : Caroline LE TAS

Hébergement du site : OVH

Nom du domaine : caroline-letas.fr

Droits d’auteur
La structure générale du site, les textes ainsi que le logo le composant sont la propriété de l’auteur, Caroline LE TAS. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation de l’auteur.